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| Impôts des résidents et non- résidents |
Avant de parler des différents impôts dus par les résidents et non-résidents, nous devons expliquer le concept de résidence. Il est très important d’avoir à l’esprit que, d’un point de vue fiscal, une personne ne peut être résidente dans deux pays. |
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Quand une personne physique est-elle considérée comme résidente en Espagne ou non-résidente? |
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Une personne physique est résidente sur le territoire espagnol dans l’une des circonstances suivantes: |
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- Elle reste plus de 183 jours de l’année calendaire sur le territoire espagnol. Pour déterminer cette période de permanence sur le territoire espagnol, les absences sporadiques seront comptabilisées à moins que le contribuable ne confirme sa résidence fiscale dans un autre pays. Dans le cas de pays ou de territoires considérés comme paradis fiscal, l’organe fiscal administratif peut demander au contribuable de prouver sa présence à cet endroit pour 183 jours de l’année calendaire.
- Si la partie centrale de son activité ou ses intérêts financiers sont situés directement ou indirectement en Espagne.
- Si l’épouse (à moins d’un divorce légal) et enfants mineurs qui sont dépendants de cette personne physique résident en Espagne. Cette troisième hypothèse admet la preuve du contraire.
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Les personnes physiques de nationalité espagnole qui confirment leur nouvelle résidence fiscale dans un pays ou territoire considéré comme paradis fiscal continueront à payer leur impôt sur le revenu en Espagne. Cette règle sera appliquée pour la période fiscale de réalisation du changement de résidence et pendant une période de quatre périodes fiscales. |
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D’un autre côté, une personne physique sera considérée comme non-résidente en Espagne lorsqu’aucun des critères ci-dessus n’est applicable. |
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Comment une personne peut-elle confirmer son statut de non- résident? |
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Les statuts de non-résidents seront confirmés en apportant un certificat de résidence d’un autre État émis par les autorités fiscales de cet État. La période de validité de ces certificats est d’un an. |
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Que se passe-t-il lorsqu’en appliquant les règles nationales espagnoles et d’un autre État, il se trouve que cette personne est résidente dans les deux États? |
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Dans ce type de cas, il faudra vérifier l’accord passé entre les États, le cas échéant. Ces accords définissent les règles pour éviter la situation où, d’un point de vue fiscal, une personne peut être considérée résidente dans deux États. En règle générale, selon ces règles, la personne sera résidente: |
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Dans l’État où se trouve son domicile habituel. Si elle dispose d’un domicile dans les deux États, elle sera résidente dans l’État où la personne détient les liens personnels et financiers les plus étroits.
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Si la résidence ne peut pas être déterminée, elle sera par conséquent, résidente dans l’État où elle vit habituellement.
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Si elle vit normalement dans les deux ou aucun, elle sera résidente dans l’État de la nationalité de la personne.
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Si la personne possède une double nationalité, alors les autorités compétentes détermineront le cas par consentement mutuel.
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