| |
Impôts sur la propriété |
|
| |
|
| |
|
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée |
| |
Elle est due pour l’achat d’une construction neuve, c’est-à-dire, sur le premier transfert de logement par le promoteur ou constructeur à l’acheteur. L’acheteur d’un logement neuf paie la TVA par étapes, au fur et à mesure qu’il réalise des paiements au promoteur - constructeur. Les taux sont appliqués sur les prix de vente et sont les suivants: |
| |
-
7% pour les logements, y compris les places de parking, avec un maximum de deux unités et les annexes (caves, greniers, pièces de stockage, etc.) dans la mesure où ils sont transférés ensembles, c’est-à-dire, dans le même acte, à la même date et devant le même notaire, qu’ils apparaissent dans le même acte sous-seing privé ou authentique, ou dans des actes différents.
- 16% pour les locaux commerciaux et les terrains (parcelles).
-
4% pour des logements HLM (protección oficial)..
|
|
| |
|
|
Impôt sur les transmissions de patrimoine |
| |
Il est appliqué sur les transmissions ultérieures de logements, c’est-à-dire sur l’achat de logements anciens. Les transactions assujetties à la TVA ne sont pas redevables de cet impôt, les deux taxes sont mutuellement exclusives. La personne devant verser cet impôt est l’acheteur du logement revendu. Généralement, le taux est de 7% de la valeur du logement. |
|
| |
|
|
Droit de timbre |
| |
Ce droit s’applique aux actes authentiques (notariés), inscriptibles et pour un montant monétaire spécifique, comme c’est le cas pour les ventes de logements. C’est un pourcentage qui varie entre 0,1% et 1% selon les communautés autonomes espagnoles. Il est calculé à partir de la somme spécifiée dans l’acte authentique pour la vente du logement. |
| |
Par conséquent, il s’agit d’une taxe due au moment de la formalisation de l’acte notarié. Il est payable même dans les cas de TVA et d’impôt sur la transmission de propriété. |
|
| |
|
|
Taxe Foncière |
| |
C’est un impôt direct à caractère local qui dépend de la valeur de la propriété. Il est payable par les propriétaires du bien et il est réglé une fois par an. C’est la mairie de chaque ville qui le calcule et le perçoit. La taxe foncière est calculée sur la valeur estimée du bien, qui reflète la valeur du terrain qu’il occupe et de la structure. |
| |
C’est un impôt dû par les résidents et les non-résidents, dès qu’ils deviennent propriétaires d’un bien en Espagne. |
| |
Selon la loi, le propriétaire du bien au 1er janvier d’une certaine année est celui qui devra payer cette taxe pour cette même année. |
|
| |
|
|
Impôt sur la plus-value |
| |
C’est un impôt à caractère local qui est dû à chaque transmission de propriété. Il est calculé sur l’augmentation de la valeur du terrain estimée entre le moment de la date d’acquisition et la date de transfert. |
| |
| Qui paye cet impôt? |
| |
- Lors d’une vente : le vendeur
- Lors d’un héritage : les héritiers
- Lors d’un don : les bénéficiaires du don
|
| |
Tout accord formalisé dans l’acte notarié et allant à l’encontre de ce qui a été précédemment cité prendra uniquement effet entre les parties et n’aura pas d’effet devant l’administration qui s’adressera aux personnes dont les noms apparaissent dans l’acte authentique. |
|
