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| Impôts des non-résidents |
IMPÔT SUR LE PATRIMOINE (FORMULAIRE 214)
L’impôt sur le revenu et le patrimoine des non-résidents
Les non-résidents sans établissement permanent |
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Cet impôt est payé par toute personne non-résidente et détenant un logement en Espagne. Chaque propriétaire est considéré comme un contribuable indépendant, par conséquent chacun doit remplir des déclarations séparées. |
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Cet impôt est dû l’année qui suit l’achat d’un bien. Par exemple, si un non-résident achète un logement le 12 juillet 2006, il aura jusqu’au 31-12-2007 pour payer cet impôt. Comme en Espagne, l’année fiscale coïncide avec l’année calendaire, en 2007 nous payons des impôts sur notre revenu 2006. |
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Bien sur, la taxe est calculée au prorata du nombre de jours entre le moment où l’on devient propriétaire et le 31 décembre. |
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| Les données principales prises en compte lors du calcul de l’impôt sont: |
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- Date d’achat.
- Nombre de propriétaires, adresse du logement.
- NIE et passeport : comme précédemment cité, une personne doit avoir un NIE – Nº d’identification fiscale – en Espagne pour payer ses impôts.
- Le reçu de taxe foncière.
- Prix payé pour le logement.
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Montants dus à titre de l’hypothèque, le cas échéant. Cet aspect est très important, car la somme du capital restant à payer par le contribuable chaque année, réduit considérablement le montant d’impôt à payer.
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