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F.A.Q.
Quels sont les coûts qu’implique un emprunt hypothécaire?
Comment les informations seront-elles présentées pour approbation?
Quels documents doivent accompagner la demande?
Quel est le montant maximum que je peux emprunter?
 
 
Quels sont les coûts qu’implique un emprunt hypothécaire?
 
Il est très important, lorsque l’on achète un logement grâce à une hypothèque, de connaître les coûts qu’il faudra supporter. Voici un exemple:
 
PRIX D’ACHAT
IMPÔTS 7%
DROIT DE TIMBRE 1%
FRAIS DE NOTAIRE
DROITS DE REGISTRE FONCIER
HONORAIRES DU DEMANDEUR 1%

TOTAL
€200,000
€14,000
€2,000
€1,500
€500
€2,000

€220,000
 
Supposons que nous fassions financer 80% du prix. Nous devons souligner qu’une hypothèque est soumise à un impôt (Droit de timbre 1%), payable non pas sur le montant emprunté mais sur la somme totale associée à l’hypothèque, qui est la somme du montant principal de l’emprunt, plus les intérêts, plus les frais légaux. Dans notre exemple, 80% représentent 160 000 €, mais la somme totale associée à l’hypothèque sera de 250 000 € ; ainsi, le droit de timbre sera de 2 500 €.
 
De même, nous devons tenir compte des frais supplémentaires liés à l’étude (estudio), l’expertise (tasación) et la commission d’ouverture (comisión de apertura).
 
HYPOTHÈQUE
COMMISSION D’OUVERTURE 1%
FRAIS D’EXPERTISE
DROIT DE TIMBRE 1% SUR 250 000 €
FRAIS DE NOTAIRE
DROITS DE REGISTRE FONCIER

TOTAL DES COÛTS
€160,000
€1,600
€250
€2,500
€1,500
€500

€6,350
Étant donné que les coûts générés sont de 10% (pour l’achat du logement) et de 3-4% (pour l’ouverture de l’hypothèque), nous pouvons conclure que l’achat d’un logement sans emprunt hypothécaire génère des coûts d’environ 10% et que les coûts avec une hypothèque sont de 13-14%.
 
Comment les informations seront-elles présentées pour approbation?
Notre conseiller vous présentera les informations de même que dans l’exemple ci-dessus, en vous détaillant explicitement tous les frais que vous aurez à assumer. Une fois que vous aurez confirmé votre accord, nous procèderons à l’élaboration de la minute pour son envoi au notaire.
 
Quels documents doivent accompagner la demande?
  • Une copie de votre passeport.
  • Une copie de l’acte de vente.
  • Une copie de vos trois derniers bulletins de salaire (personnes salariées) ou les déclarations d’Impôt sur le revenu et de TVA (travailleurs indépendants).
  • Une copie de l’acte de propriété précédent.
  • La dernière déclaration d’impôts.
 
Quel est le montant maximum que je peux emprunter?
Normalement, le montant maximum que vous pouvez obtenir est de 80% pour les résidents et de 70% pour les non résidents. En pratique, nous obtenons 80% de la valeur d’évaluation ; en effet, si vous achetez sur plans et s’il se produit une hausse moyenne de 10%, si vous demandez l’évaluation lorsque le logement est enfin construit (disons deux années après la signature de l’acte de vente), cette hausse vous permettra d’obtenir 100% du prix du logement.
 
Une fois que j’aurai payé l’évaluation, pourrai-je l’utiliser pour solliciter une offre d’une autre banque?
 
L’évaluation, une fois payée par le client, peut être utilisée pour solliciter des offres auprès de divers établissements bancaires.
 
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