La première étape du processus consiste à signer un contrat d’achat privé (Contrato Privado de Compraventa) entre les deux parties impliquées. Si vous achetez un bien neuf cela se passera entre vous et le constructeur. Si vous achetez un logement ancien, cela se passera entre vous et le propriétaire.

• Une description complète des deux parties.
• Une description complète de la propriété. S’il s’agit d’une construction neuve – les plans de la propriété, les spécifications des matériaux, le plan du site et le permis de construire. Dans le cas d’une propriété ancienne – le numéro d’inscription du cadastre.
• Le Prix de la propriété et l’échéancier des paiements.

Nous vérifierons que tous les détails du contrat sont corrects et nous vous les expliquerons avant la signature.

Nous réaliserons une étude auprès du cadastre pour vérifier que chaque élément du contrat est correct:

Nous vous enverrons un rapport détaillant les résultats des recherches et si nous ne détectons pas de problème, nous vous donnerons des instructions quant au transfert du prochain paiement.

Pour chaque paiement que vous réaliserez, nous nous chargerons d’obtenir une garantie bancaire du constructeur. Par conséquent, si le constructeur disparaît pendant les travaux de construction, vous ne perdrez pas les montants investis.

Une fois la propriété terminée, nous vous demanderons de nous accorder une procuration devant notaire. C’est un processus simple, par lequel nous vous enverrons les formulaires pertinents à remplir. La procuration nous permettra de réaliser le processus d’acquisition en votre nom sans que vous ayez besoin d’être présent.

Juste avant la finalisation de l’achat, nous réaliserons des vérifications supplémentaires concernant la propriété afin de nous assurer qu’il n’y a pas de dettes en cours pouvant vous incomber. Nous vérifierons les impôts locaux, les factures d’électricité et d’eau et la communauté de propriétaires avant la signature.

Il s’agit d’un numéro d’identification fiscale requis avant de pouvoir réaliser toute transaction en Espagne, comme l’achat d’un logement ou le paiement d’impôts. Nous effectuerons les procédures pour l’obtention de ce numéro d’identification (NIE) en votre nom à l’aide une procuration.

À la finalisation, nous échangeons le solde du prix, contre la propriété et les clés du bien. Cela se passe devant notaire. Si la propriété est une construction neuve, nous vérifierons également que le constructeur a émis une garantie sur dix ans contre tout défaut de la construction et nous obtiendrons un certificat de la mairie attestant que la résidence est habitable.

Si vous ne nous accordez pas la procuration, nous vous aiderons à obtenir le numéro d’identification d’étranger avant le jour de la signature et nous vous accompagnerons devant le notaire le jour de la finalisation.

Après avoir signé, nous présenterons et enregistrerons l’acte authentique (connu sous le nom d’escritura) au cadastre local. Le cadastre conservera tous les détails de la propriété et enregistrera les charges financières et autres pouvant affecter le titre. L’enregistrement de l’acte authentique est le plus haut niveau de protection publique.

A partir du jour de la signature, il y a un délai maximum de 30 jours pour payer la taxe de propriété.