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| Profession libérale |
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Un travailleur en profession libérale ou indépendant est une personne physique qui habituellement, personnellement et directement effectue des activités économique à titre lucratif, sans être lié par un contrat d’embauche et même s’il utilise des services payants d’autres personnes. |
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Ce cas existe en Espagne et c’est un moyen très intéressant de lancer une petite affaire, car il s’agit d’un moyen économique et facile de commencer et de gérer une activité. Cette formule est souvent utilisée comme moyen de commencer une activité, dans l’optique de créer ultérieurement une société. |
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Avantages: |
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Constitution et gestion rapides et faciles, car il n’y a pas de personnalité morale requise, uniquement une personnalité physique. Il n’y a pas d’acte de fondation spécifique ni de besoin de placer un montant d’argent minimum pour le capital.
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Faible coût, et droit aux prestations sociales dans le cadre du système de sécurité sociale espagnol: le travailleur indépendant paiera une contribution chaque mois au système de sécurité sociale (environ 250 € ; des réductions existent pour les personnes âgées de moins de 30 ans par exemple.).
Ces contributions donnent le droit au travailleur indépendant d’obtenir des soins de santé et une pension lorsqu’il sera à la retraite. S’il ou elle tombe malade, après le 4ème jour, il ou elle pourra prétendre à une aide économique auprès du système de sécurité sociale.
Toutefois, bien qu’il y ait quelques avantages, le statut du travailleur indépendant n’est pas complètement comparable à celui d’un travailleur salarié. Mais, au cours des dernières années en Espagne, une tentative a été faite d’apporter des conditions de travail aux travailleurs indépendants qui sont comparables à celles dont bénéficient les travailleurs salariés. Des changements de la loi, à cet effet, sont attendus prochainement en Espagne.
Le 29/09/2006, un avant-projet de loi a été validé, proposant des améliorations telles que : la possibilité de prendre sa retraite plus tôt ; un taux spécial de contribution pour les travailleurs à temps partiel dans certains types d’activités commerciales; congés de maternité et de paternité ; et prestations contre le risque pendant la grossesse ou l’allaitement.
Les enfants âgés de moins de 30 ans bénéficieront de réductions des paiements dus au système de sécurité sociale lorsqu’ils travailleront comme travailleurs indépendants dans l’activité familiale. Un type d’aide similaire aux prestations de chômage sera introduit lorsqu’un travailleur indépendant décidera d’arrêter son activité, commerce ou profession.
Ces améliorations significatives entraîneront dans certains cas une légère augmentation des contributions au système de sécurité sociale, mais les efforts supplémentaires du contribuable seront compensés par une protection sociale suffisante pour couvrir tous ses besoins.
Toutes ces mesures sont actuellement en cours d’étude par le parlement. Elles seront donc intégrées à la législation et prendront effet lorsqu’elles seront approuvées par le Congrès et le Sénat.
- Les obligations fiscales sont plus simples que pour les sociétés : il n’est pas nécessaire de s’inscrire au registre du commerce.
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Inconvénients: |
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Processus fiscal et obligations |
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Nous nous chargeons d’organiser chaque point et après avoir obtenu les documents dont nous avons besoin, tout peut être prêt pour commencer l’activité en quinze jours. |
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Nous avons besoin que la personne qui se lance dans l’activité obtienne son NIE (numéro d’identification d’étranger), et une adresse fiscale en Espagne, un compte bancaire à son nom, sur lequel les contributions seront collectées par débit direct et une description du type d’activité qui va être réalisé. |
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Avec ces informations, nous enregistrerons cette activité auprès des services fiscaux et du système de sécurité sociale, nous obtiendrons le numéro de sécurité sociale et tout sera prêt en peu de temps. |
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| Obligations fiscales: |
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- Le travailleur indépendant doit émettre une facture officielle à son nom en contrepartie des services fournis, et doit appliquer la TVA sur ses ventes.
- Il doit réaliser une déclaration trimestrielle de TVA et payer une part des bénéfices (paiement trimestriel des impôts).
- La TVA due sur les produits ou services imposables est récupérable.
- La personne est imposée sur ses bénéfices commerciaux et doit les déclarer au titre de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques.
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